1. Identité de l’entreprise Gonditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Société : PORTEZEN
Siège social : 6 allée Anita Conti 93160 Noisy le Grand
SIRET :  9995 7035 1000 18
Email : portezenn@gmail.com

Téléphone : 0145923426
Hébergeur : Hostinger.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site portezen.com portant sur :

• la vente d’abonnement mensuel pour prestation de serrurerie et accessoires de serrurerie ;
• les prestations de serrurerie : dépannage, ouverture de porte, remplacement, installation, sécurisation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits : Formules d’Abonnements sur 1 an renouvelable

PorteZen propose 2 formules :

• Formule PorteZen Classique
  Abonnement : 6,99 € TTC par mois
  Frais annuels de gestion : 50 € TTC

• Formule PorteZen Premium
  Abonnement : 14,99 € TTC par mois
  Frais annuels de gestion : 50 € TTC

Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises.

4. Prestations de serrurerie

Les prestations comprennent notamment des abonnements mensuels pour :

• ouverture de porte (claquée ou verrouillée),
• remplacement de serrure ou cylindre,
• installation de dispositifs de sécurité.
• blindage de porte…

5. Souscription & Prix

La souscription est réalisée :

• en ligne ;
• par signature électronique du contrat ;
• après acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières ;
• après validation du paiement.

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison ou de déplacement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour les prestations hors abonnement il y a des frais supplémentaires :

• les frais de déplacement,
• le coût des pièces,
• la main-d’œuvre
  sont précisés avant intervention, sauf urgence exceptionnelle.

6. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Un email de confirmation est adressé au client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• prélèvement SEPA,
• autres moyens si applicables.

Le client autorise PorteZen à effectuer les prélèvements correspondant à son abonnement.

8. Renouvellement du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation conformément aux présentes conditions.

9. Délai de Carence

Les prestations sont soumises à un délai de carence de soixante (60) jours calendaires, à compter de la date de prise d’effet du contrat.

Pendant cette période, aucune prestation ne peut être sollicitée, sauf dispositions contraires prévues aux Conditions Particulières.

10. Obligation du Client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• signaler tout changement de coordonnées ;
• régler les sommes dues aux échéances prévues ;
• utiliser les services conformément à leur objet.

11. Suspension & Résiliation du Contrat

En cas de défaut de paiement, PorteZen pourra suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Le client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les présentes Conditions Particulières.

Toute résiliation n’emporte pas le remboursement des périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité de PorteZen.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux français sont compétents sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.