Conditions Générales de Vente
1. Identité de l’entreprise Gonditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
[Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur…]
Capital social : [le cas échéant]
Siège social : [adresse complète]
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]
N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Téléphone : [numéro]
Email : [email]
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « le Prestataire ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site [nom du site], portant sur :
- la vente de serrures, cylindres, verrous, accessoires de serrurerie ;
- les prestations de serrurerie : dépannage, ouverture de porte, remplacement, installation, sécurisation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prestations de serrurerie
Les prestations comprennent notamment :
- ouverture de porte (claquée ou verrouillée),
- remplacement de serrure ou cylindre,
- installation de dispositifs de sécurité.
Un devis peut être établi avant intervention.
Toute intervention commencée après acceptation du devis vaut accord définitif du client.
En cas d’urgence, l’accord verbal du client vaut acceptation des tarifs annoncés.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison ou de déplacement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Pour les prestations :
- les frais de déplacement,
- le coût des pièces,
- la main-d’œuvre
sont précisés avant intervention, sauf urgence exceptionnelle.
6. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- virement,
- espèces (pour interventions sur site),
- [autres moyens si applicables].
Le paiement est exigible immédiatement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation (vente en ligne)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés,
- aux prestations de dépannage d’urgence exécutées immédiatement à la demande du client.
Les retours sont à la charge du client.
Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Plusieurs types de biens sont exemptés de retour. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matières dangereuses ou les liquides ou gaz inflammables.
Pour compléter votre retour, nous demandons un reçu ou une preuve d’achat formelle, et veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant, merci !
10. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un refus d’intervention lié à un risque pour la sécurité,
- de dommages indirects.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.